La praticabilité

13 Juin 2012 dans Blog

Il n'est pas nécessaire, mais, de faire exécuter spécifique de la déclaration préliminaire de la délivrance du certificat d'habitabilité ou d'adéquation à une utilisation. Toutefois, si un bâtiment doit être vendu sans un tel certificat est un problème d'information correcte pour, et la réglementation des relations entre les parties afin d'éviter la survenance de conflits futurs. En effet, si la vente d'un immeuble d'habitation sans dell'agibilità n'est rien pour objet illicite, Toutefois, le même peut être nécessaire de résolution si le vendeur a également supposé implicitement l'obligation de traiter la question dell'agibilità; à moins que, il a été montré que la propriété possède toutes les caractéristiques nécessaires pour une utilisation qui lui est propre et que la facilité d'utilisation peut être facilement obtenu,
Le juge considère non-conformité mineure.

Pour cette raison, déjà à la conclusion de la ronde préliminaire sera opportun d'établir:
- si la conclusion de l'acte final est soumis à la question dell'agibilità ou autrement être éliminés ou autrement privés de premières travaux de finition sans laquelle il serait
pouvez obtenir la praticabilité;
- dans ce dernier cas, qui va supporter le fardeau de la réalisation de l'achèvement et de finition des travaux et pour exiger la libération dell'agibilità;
- quelles sont les conséquences entre les parties, si la Ville devait nier l'émission dell'agibilità, et qui portera le fardeau de toutes les actions nécessaires pour obtenir le même dell'agibilità.